ORGANISATION

La Commission Territoriale d’Arbitrage est constituée de bénévoles, de salariés et d’experts associés, autour d’un Président, élu au Conseil d’Administration de la Ligue et représentant du Territoire au sein de la Commission Nationale d’Arbitrage.

La Commission Territoriale d’Arbitrage intervient dans les domaines dont elle a la charge, que sont la gestion, la formation, la valorisation et la désignation de l’ensemble des populations en lien avec l’arbitrage ; quel que soit leurs grades ou niveau de compétences et d’intervention (Juges Arbitres, Juges Arbitres Jeunes, Accompagnateurs).

La Commission Territoriale d’Arbitrage est organisée en 3 pôles (Pôle JEUNES, Pôle ADULTES et Pôle FORMATION, en lien étroit avec l’ITFE, pour la formation de certaines populations).

Cette organisation se veut fédératrice et construite sur les deux entités indissociables que sont le club et le Territoire.

Elle favorise une mutualisation des moyens humains et financiers, en mettant en place des méthodologies de travail uniformisées, des outils certifiés, une qualité de formation, un accompagnement des structures, un suivi du parcours de l’arbitre, avec pour leitmotiv principal : le service au club.

Afin de respecter une logique de gestion dans les niveaux de compétition (régional et Départemental), mais aussi une logique de proximité sur certaines formations, de gestion de groupes, de logistique, de suivi des finances ainsi qu’administrative, la Commission Territoriale d’Arbitrage s’organise de la manière suivante :

• Une division régionale, qui gère, suit, valorise et forme les Juges Arbitres et Juges Arbitres Jeunes T1-T2 évoluant sur les compétitions essentiellement de niveau régional et national.
• Une division départementale, qui gère, suit, valorise et forme les Juges Arbitres et Juges Arbitres Jeunes T3 évoluant sur les compétitions essentiellement de niveau départemental ; ainsi que l’accompagnement des clubs dans la mise en place et structuration de leur école d’arbitrage.

LES SECTEURS TERRITORIAUX

Afin de faciliter certains des éléments cités plus avant, il a été décidé de décliner les missions dédiées à la division départementale, de la CTA, en 5 secteurs géographiques.

Par choix, ces secteurs territoriaux correspondent respectivement à nos cinq départements.

Chaque Secteur est animé par un Responsable. Ce dernier a, à ses côtés, une équipe de bénévoles et/ou salariés qui œuvre pour remplir les missions qui lui sont confiées. Ce sont les Équipes Départementales d’Arbitrages (EDA).

Ce dispositif permet de garder un lien fort avec toutes les composantes de chaque Comité (Président, membres du Conseil d’Administration, les différents responsables des commissions départementales, les CTF, salariés, etc.).

LES BASSINS DE VIE

Dans chacun de ces différents secteurs qui composent notre territoire, des bassins de vie ont été constitués ou sont en cours de création. Ces bassins de vie sont composés d’un nombre restreint de clubs, dans un périmètre géographique qui l’est tout autant avec une mixité des niveaux de compétitions. Ces bassins sont animés par à minima un référent dont les missions prioritaires sont les suivantes :

• Créer de la proximité entre la CTA et le club, en apportant des réponses adaptées aux Animateurs d’Écoles d’Arbitrage (An. EA) et aux clubs,
• Aider les An. EA dans leurs missions,
• Animer les clubs de son bassin afin d’insuffler de l’interaction entre eux,
• Détecter des JAJ au sein des clubs, en relation avec l’Animateur EA,
• Accompagner les JAJ à poursuivre leur cursus de formation au sein du territoire

Le Secteur et les différents bassins de vie permettent à la CTA d’avoir un vrai maillage territorial et d’offrir un véritable service de proximité pour les clubs. Ces derniers doivent donc utiliser ce dispositif et être acteurs de la dynamique impulsée par le référent et les responsables de secteur.

Il n’y a plus plusieurs entités d’arbitrage au sein de notre Territoire mais une Commission Territoriale d’Arbitrage unique.

FONCTIONNEMENT

Le pilotage et la prise de décisions de la CTA sont fait de manières concertées et identiques sur l’ensemble de la Ligue, et ce quel que soit le niveau d’intervention de chacun, en tenant compte de nos spécificités géographiques et culturelles en lien avec notre pratique. Toutes les actions stratégiques et opérationnelles sont coordonnées par le Président de la CTA, afin de garantir l’harmonisation de ces actions et l’optimisation des ressources.

Cette harmonisation et cette mutualisation se retrouvent dans tous les secteurs de l’arbitrage (formation, désignations, détection, excellence sportive, développement, communication, etc.). 

La Commission Territoriale d’Arbitrage reste en totale interaction avec les diverses Commissions de la Ligue et des Comités.

Un règlement intérieur, spécifique à la Commission Territoriale d’arbitrage, est disponible (Voir document).

SON RÔLE

La Commission Territoriale d’Arbitrage est chargée de :

• L’application des règlements en matière d’arbitrage
• La désignation des juges-arbitres, juges-arbitres-jeunes, Accompagnateurs Territoriaux sur les compétitions relevant de sa compétence ainsi que sur certaines épreuves, en vertu d’une délégation de l’Instance qui en a la charge
• La formation et l’évaluation des juges-arbitres-jeunes, juges-arbitres, accompagnateurs relevant de sa compétence
• L’élaboration et suivi du parcours de l’arbitre (passeport)
• Le suivi-formation-développement des écoles d’arbitrage (labellisation)
• La prise en compte d’éventuelles mesures administratives envers les juges arbitres jeunes, juges arbitres, accompagnateurs
• L’élaboration de tests physiques compatibles avec la fonction de juge-arbitre-jeune et juge-arbitre
• Du suivi de la préparation physique des juges-arbitres-jeunes et juges-arbitres
• Le renouvellement des filières de l’arbitrage, leur développement,
• Le suivi de la contribution mutualisée des clubs au développement
• La valorisation de l’arbitrage
• Le développement des niveaux de coopération, de services, d’information et de communication vers les clubs,
• L’application des procédures de travail en matière de formation (référentiels, méthodologies, outils, harmonisation des pratiques)
• Le suivi du coût de l’arbitrage relevant de sa compétence
• La représentation du territoire dans toutes les réunions intéressant l’arbitrage

La Commission Territoriale d’Arbitrage se doit de tout mettre en œuvre pour :

• Assurer un arbitrage de qualité
• Garantir un bon déroulement et la régularité des rencontres sur le terrain
• Permettre l’égalité des Clubs devant les obligations d’arbitrage et le coût de l’arbitrage par le biais de la « péréquation ».
• Favoriser le renouvellement des juges-arbitres-jeune, des juges-arbitres et de leur élite

En outre, en matière d’arbitrage, la Commission Territoriale d’Arbitrage est compétente concernant :

• Les relations avec le bureau directeur et conseil d’administration du territoire
• Les relations avec les présidents de comités,
• Les relations avec les présidents de clubs du territoire
• Les relations avec l’ETR
• Les relations avec la CNA
• Les relations avec l’Institut Territorial de Formation
• Les relations avec La relation avec UNSS/FFSU/UGSEL/UFR-STAPS
• L’élaboration et suivi du budget de la CTA
• L’application des règlements en matière d’arbitrage, de la déclinaison du plan de réorganisation de l’arbitrage en milieu territorial présenté par la CNA.
• Le suivi administratif des juges-arbitres-jeunes, juges-arbitres, accompagnateurs territoriaux
• Les dispositions de la contribution mutualisée aux clubs au développement.